21/03/2005

A réfléchir...L'expectative continue...(Info Belga)

Pour les constitutionnalistes flamands, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est certes une réponse à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la réforme électorale mais, pour plusieurs d'entre eux elle n'est pas la seule.

Patricia Popelier (Université d'Anvers) constate notamment que si le législateur continue à opter pour des circonscriptions électorales calquées sur les provinces, il doit être conséquent avec lui-même et scinder l'arrondissement. Toutefois, ajoute-t-elle, il est possible de trouver une solution qui n'implique pas la scission. On pourrait notamment opter pour une disparité dans la taille des circonscriptions électorales. Dans ce cas, les circonscriptions électorales ne correspondraient plus systématiquement avec les provinces et celle de BHV pourrait être maintenue. Paul Van Orshoven, vice-doyen de la faculté de droit de la K.U. Leuven, va dans le même sens. Si les autres circonscriptions électorales provinciales sont maintenues, il faut appliquer la règle aussi au Brabant flamand et la scission devient inévitable. A contrario, écrit-il, l'autre solution consisterait à "déprovincialiser" également les autres circonscriptions. Karel Rimanque, également de l'Université d'Anvers, souligne que la division actuelle des circonscriptions électorales ne peut en tout cas être maintenue que moyenant la scission. Il en va de même de l'avis de Kaat Leus (Unité de droit constitutionnel et administratif de la Vrije Universiteit Brussel).

 


18:59 Écrit par Seb | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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